La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM).

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/kFRHfT

À l'issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d'information.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9 h 35

Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Michel Delpon, M. Stéphane Demilly, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Philippe Naillet, Mme Zivka Park, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, Mme Souad Zitouni, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. David Lorion, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi

Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Garot, M. Jean-Luc Warsmann