Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25

41 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Damien Adam, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Philippe Bolo, ancien député MODEM de la 7ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Danielle Brulebois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Jura (3 preuves)
  • Bruno Duvergé, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Jean-Marie Fiévet, ancien député LREM de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
  • Séverine Gipson, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Guillaume Kasbarian, ancien député LREM de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Laure de La Raudière, ancienne députée AE de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Jérôme Lambert, ancien député SOC de la 3ème circonscription de Charente (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Monica Michel-Brassart, ancienne députée LREM de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Vincent Thiébaut, ancien député LREM de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Agnès Thill, ancienne députée UDI de la 2ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
  • Frédérique Tuffnell, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éric Alauzet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Barbara Bessot Ballot, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (2 preuves)
  • Claire Bouchet, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
  • Pascale Boyer, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
  • Anne-Laure Cattelot, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Rémi Delatte, ancien député LR de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Christine Hennion, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Jacques Krabal, ancien député LREM de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
  • Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jimmy Pahun, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Isabelle Rauch, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Pierre Venteau, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Jean-Marc Zulesi, ancien député LREM de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)