Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    Les Républicains  

La réunion

Source

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4273) ( M. Damien Pichereau, rapporteur ).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

30

6

Gouvernement

21

10

M. PICHEREAU Damien

LaREM

20

13

M. PICHEREAU Damien

LaREM

33

21

Gouvernement

17

22

M. PICHEREAU Damien

LaREM

29

ap 24

Gouvernement

28

24 bis

Gouvernement

22

31

M. PICHEREAU Damien

LaREM

32

ap 32

Gouvernement

24

41

Mme BONO-VANDORME Aude

LaREM

25

41

Mme BONO-VANDORME Aude

LaREM

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14 h 45

Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier

Excusé. - M. Jacques Krabal