Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 8h00

8 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Céline Calvez, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Catherine Daufès-Roux, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Laurent Garcia, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Isabelle Muller-Quoy, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Béatrice Piron, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Souad Zitouni, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Vaucluse (2 preuves)