La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (texte de la Commission n° 4432) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

35

Mme BASSIRE Nathalie

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

26

Mme PANOT Mathilde

La France insoumise

Repoussé

ap. unique

27

Mme PANOT Mathilde

La France insoumise

Repoussé

ap. unique

30

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. unique

34

M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. unique

36

Mme SAGE Maina

Agir ensemble

Repoussé

ap. unique

38

M. POUDROUX Jean-Luc

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

41

M. MICHELS Thierry

La République en Marche

Repoussé

ap. unique

49

Mme MAUBORGNE Sereine

La République en Marche

Repoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte