Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 14h05

5 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (3 preuves)
  • Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Laurent Garcia, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Constance Le Grip, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Michèle Victory, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)