Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 à 10h30

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    MoDem    Les Républicains  

La réunion

Source

La réunion débute à 10 heures 30.

Présidence de M. Didier Paris, Vice-Président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la Commission n° 389) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er51M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er78GouvernementAccepté
1er84Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er79GouvernementAccepté
1er47M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
1er64M. MATHIASIN MaxMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er23Mme KAMOWSKI CatherineLa République en MarcheRepoussé
1er32M. MAQUET EmmanuelLes RépublicainsRepoussé
1er3M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er5M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er4M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er24M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
1er25M. DUMONT Pierre-HenriLes RépublicainsRepoussé
1er88Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er80GouvernementRepoussé
1er7M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er6M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er81 rect.GouvernementAccepté
1er86 (sous-amendement au 81 rect.)Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er37M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
1er45Mme AUCONIE SophieUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er22M. BARROT Jean-NoëlMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er bis82GouvernementRepoussé
1er bis87Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 1er bis77M. LECLABART Jean-ClaudeLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er bis36M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er bis41Mme AUCONIE SophieUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
235M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
244Mme AUCONIE SophieUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
239M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
ap. 233M. MAQUET EmmanuelLes RépublicainsRepoussé
ap. 218 rect.M. FALORNI OlivierDéputés non inscritsRepoussé
ap. 260 rect.Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 257Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 258M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
383GouvernementRepoussé
334M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
343Mme AUCONIE SophieUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
548M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
ap. 517M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 559M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 512M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 513M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 514M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 515M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 516M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 59M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 546M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
631M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
642Mme AUCONIE SophieUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 62M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
ap. 761M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 762Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 750M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 755M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 754Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 756Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 726M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 768M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 769M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 770M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 771M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 772M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 773M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 720M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 730M. FAURE OlivierNouvelle GaucheRepoussé
ap. 774M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 775M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsAccepté
ap. 785 (sous-amendement au 75)Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 719M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 728M. FAURE OlivierNouvelle GaucheRepoussé
ap. 752Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 767M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 776M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
ap. 753M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la Commission n° 416) (M. Vincent Bru, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
1er8Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er13M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er24Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er32M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er21M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er14M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er40Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er11M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
1er33Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1er2M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
1er25Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er37Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er18M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er19M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er20M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er3M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
1er17M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er26Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er38 rect.M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er30M. RAMADIER AlainLes RépublicainsRepoussé
1er42Mme LUQUET AudeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er44 sous-amendement 42Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er4M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
1er15M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er27Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
1er43Mme RIXAIN Marie-PierreLa République en MarcheRepoussé
29Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
223M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
ap. 239 rect.M. BRU VincentMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 235M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 236Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 241Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
35M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
310Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
322M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
328Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 36M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
ap. 37M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
ap. 329Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. 312M. MASSON Jean-LouisLes RépublicainsRepoussé
ap. 316M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
ap. 334Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé

La réunion s'achève à 10 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Vincent Bru, Mme Typhanie Degois, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Paris, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet