Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00

Résumé de la séance

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La séance

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La séance est ouverte à quinze heures.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la France sera-t-elle en 2018 le seul et dernier État de l'Union européenne en situation de déficit excessif ? Cette question est légitime à la lecture de l'avis de la Commission européenne, publié le 22 novembre 2017, sur le projet de plan budgétaire transmis par le Gouvernement français à la Commission.

En effet, après avoir constaté que le projet de plan budgétaire pour 2018 risquait de ne pas respecter les dispositions du pacte de stabilité et de croissance, la Commission prévoit un risque d'écart important par rapport à l'ajustement requis pour atteindre l'objectif de moyen terme pour 2018. En conséquence, elle invite dans son avis les autorités à prendre les mesures nécessaires dans le cadre du processus budgétaire national, pour s'assurer que le budget 2018 sera conforme au programme de stabilité et de croissance et utiliser des gains exceptionnels pour accélérer la réduction du ratio de dette publique sur le produit intérieur brut. Elle invite également les autorités à progresser davantage.

Si la majorité des membres du groupe UDI, Agir et indépendants ont refusé de voter le projet de budget pour 2018, c'est parce que nous avons jugé insuffisants les efforts structurels qui étaient faits, notamment en matière d'économies. Ce diagnostic est partagé par la Commission. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : face aux risques pesant sur les budgets 2017 et 2018 et face à la nécessité de respecter l'engagement de la France de ramener son déficit public en dessous de la barre des 3 % du produit intérieur brut, quelles sont les mesures d'économies supplémentaires que le Gouvernement envisage d'engager pour répondre aux demandes de la Commission européenne et redresser dans le long terme les finances publiques de notre pays ?

Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur quelques bancs du groupe LR.

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La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

Monsieur le député, j'ai eu l'occasion de le dire pendant le débat approfondi que nous avons eu sur le projet de loi de finances pour 2018 : avec le Premier ministre et le Président de la République, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour sortir de la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France se trouve depuis 2009. Nous avons fait des choix courageux pour 2017, alors même que nous avons hérité de 8 milliards d'euros de dépenses non financées et de 10 milliards d'euros suite à l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes.

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

Nous avons fait le choix très courageux d'éponger ces 18 milliards d'euros, pour être en dessous des 3 % en 2017. Nous serons en dessous des 3 % de déficit public en 2017, et nous le serons aussi en 2018. Nous ferons, je le redis, tout ce qui est nécessaire pour sortir de la procédure pour déficit excessif. C'est essentiel, parce qu'une nation est forte lorsque ses comptes publics sont bien tenus. C'est essentiel également pour que la France retrouve une voix crédible en Europe. En effet, la crédibilité de la parole politique de la France, quand elle veut modifier la directive sur les travailleurs détachés, quand elle veut défendre la taxation des géants du numérique, quand elle veut instaurer un meilleur contrôle aux frontières de l'Europe, dépend de notre capacité à respecter nos engagements européens. Nous prendrons nos responsabilités. La France sortira en 2018 de la procédure pour déficit excessif.

Applaudissements sur les bancs du groupe REM.

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La parole est à Mme Michèle Peyron, pour le groupe La République en marche.

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Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe Annie Vidal, députée de Seine-Maritime, s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

Madame la ministre, notre système de santé est l'un des plus performants au monde, et nos établissements de santé en sont un des acteurs principaux. La qualité des soins et la prise en charge des patients sont toujours optimales malgré des contraintes budgétaires importantes.

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, dit ONDAM, est l'objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d'hospitalisations dispensées dans les établissements de santé. Une partie des dépenses hospitalières est gagée afin de concourir au respect de l'ONDAM. La commission des comptes de la Sécurité sociale a indiqué que nos établissements de santé ont tenu et même dépassé cet objectif à hauteur de 80 millions d'euros.

Les crédits gelés au titre de la réserve prudentielle représentaient 0,7 % des tarifs des établissements hospitaliers pour 2017. Il est donc légitime que ces crédits leur soient reversés. Pour l'année 2016, ces crédits gelés n'ont été restitués que partiellement alors même que nos établissements de santé avaient respecté l'ONDAM.

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Monsieur Dussopt, venez vous asseoir plus près de nous !

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En effet, ce dispositif n'a de sens que si les sommes gelées sont reversées lorsque les établissements de santé respectent leurs obligations ; cela valorise les efforts qu'ils ont réalisés. Les fédérations des établissements hospitaliers, telles que la Fédération hospitalière de France, FHF, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, FEHAP, la Fédération de l'hospitalisation privée, FHP, et la Fédération des centres de lutte contre le cancer, UNICANCER, demandent la restitution intégrale des crédits gelés au titre de cette réserve prudentielle pour 2017.

Madame la ministre, afin de garantir l'engagement plein et entier des établissements dans la stratégie nationale de santé, allez-vous accéder à leur demande ?

Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Debut de section - Permalien
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Peyron, depuis 2010, en effet, une partie des crédits destinés à financer les dépenses d'assurance maladie, notamment les dépenses hospitalières, fait l'objet d'une mise en réserve en début d'année, de manière à concourir au respect de l'ONDAM.

Cette démarche vertueuse pour les dépenses publiques ainsi que les efforts importants consentis par les établissements et les professionnels de santé ont permis le respect effectif de l'ONDAM depuis plusieurs années. Cette année encore, l'engagement et les efforts de chacun permettent d'envisager le respect de l'objectif fixé pour 2017. L'année passée, cela avait permis de redistribuer aux établissements 100 millions d'euros de la réserve prudentielle. Cette année, les fédérations hospitalières m'ont interpellée le 15 novembre sur une situation financière intenable pour les établissements en fin d'année. Je sais à combien d'efforts ont consenti les établissements de santé publics et privés depuis des années, et je connais leurs difficultés. C'est pourquoi j'ai décidé de procéder au dégel des crédits mis en réserve en début d'année à hauteur de 150 millions d'euros.

Applaudissements sur les bancs du groupe REM.

Debut de section - Permalien
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Ce dégel concernera l'ensemble des enveloppes hospitalières ayant contribué à l'effort global de mise en réserve ; 106 millions d'euros seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, et 44 millions reviendront aux établissements exerçant des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation. Les établissements disposeront de ces crédits avant la fin du mois de décembre.

Par ailleurs, je souhaiterais que nous ayons une pensée pour le CHU de Guadeloupe, où un incendie s'est déclaré cette nuit, entraînant l'évacuation de tous les malades. Je tiens à saluer le courage et l'efficacité des professionnels de santé et des pompiers, grâce auxquels aucune victime n'est à déplorer.

Applaudissements sur tous les bancs.

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La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.

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Monsieur le Premier ministre, Céline Boussié est une lanceuse d'alerte. En tant qu'aide médico-psychologique à l'institut médico-éducatif – IME – de Moussaron, dans le Gers, elle a dénoncé des mauvais traitements infligés à des enfants polyhandicapés au sein de cet établissement. Son employeur l'a attaquée en diffamation. Elle a été relaxée le 21 novembre dernier, après des années de lutte.

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Olivier Dussopt aussi se voulait un lanceur d'alerte !

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Naël, Naïma, Kamel, Franck et Eddy, cinq enfants de cet IME, ne le sauront jamais ; ils sont morts. Le tribunal de Toulouse indique dans ses attendus que « l'émergence des lanceurs d'alerte » appelle « un débat plus important, d'ordre public et national ».

Aujourd'hui, c'est Karim, intérimaire chez ArcelorMittal, qui subit les affres du désespoir. Hospitalisé pour un burn out, il sort demain. Il n'a plus de travail. Il est en fin de droits. Sa femme et ses enfants l'attendent dans un minuscule appartement. Dans la vallée, parce qu'il a dénoncé son employeur, il est devenu un paria.

Je pourrais vous parler de Cédric, d'Irène ou d'Antoine. Combien sont-ils ? Combien sont-elles, ces ultimes vigies citoyennes, ces femmes et ces hommes qui, par leur courage, rendent un immense service à la démocratie et à la liberté ?

Applaudissements sur les bancs du groupe FI.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Derrière chacun d'entre eux, il y a des personnes en grande souffrance pendant des années, juste parce qu'elles ont osé briser l'omerta. Le soupçon de délation, le procès en diffamation sont les seuls remèdes que leur délivre notre société. Nous devrions les honorer plutôt que de les criminaliser ! Monsieur le Premier ministre, à partir du moment où les lanceurs et les lanceuses d'alerte sont de bonne foi et vont dans le sens de l'intérêt général, quelles sont les mesures effectives que vous comptez prendre pour les protéger efficacement ?

Applaudissements sur les bancs du groupe FI.

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La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Debut de section - Permalien
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur le député, le dispositif des lanceurs d'alerte repose sur une exigence éthique fondée à la fois sur la responsabilité individuelle et le sens de l'intérêt général. Ces dispositions ont d'abord été conçues au niveau international dans le cadre de différentes conventions, notamment d'une convention de l'ONU, puis transposées dans notre droit interne par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.

Cette dernière loi met en place un régime du lanceur d'alerte, qui assure une protection des personnes physiques, quels que soient leur secteur d'activité et leur statut juridique et professionnel. Elle donne une définition du lanceur d'alerte et détermine la procédure d'alerte, découpée en trois temps. Enfin, elle assure la protection des lanceurs d'alerte contre toute discrimination, sanction ou licenciement en raison du signalement.

Aux termes de ces lois, le lanceur d'alerte peut également bénéficier d'une immunité pénale et même d'une inversion de la charge de la preuve en cas de litige. Toute personne qui vient faire obstacle à la transmission d'un signalement peut être sanctionnée pénalement jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison.

Ce dispositif est utile, mais récent, puisqu'il date de la loi Sapin 2, et il serait sage d'attendre encore quelque temps pour en dresser le bilan. C'est d'ailleurs ce à quoi deux députés – MM. Fabien Matras et Olivier Marleix – se livrent dans le cadre de la récente mission d'information de la commission des lois sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. Le résultat de cette mission sera très intéressant de ce point de vue.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.

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La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe La République en marche.

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Madame la ministre des sports, le mercredi 15 novembre 2017 restera une journée historique pour la France et le sport français. En effet, le World Rugby a officiellement désigné notre pays pour accueillir la coupe du monde en 2023.

Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UAI.

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Les cent membres de l'amicale parlementaire de rugby, toutes tendances politiques confondues, se sont pleinement engagés dans cette candidature. Je pense que nous sommes unanimes ici à nous féliciter de cette décision. Je salue chaleureusement la Fédération française de rugby, son président Bernard Laporte, et toute l'équipe de la candidature « France 2023 » menée par Claude Atcher, pour leur travail.

Un an avant les Jeux olympiques de Paris 2024, au-delà de l'impact sur le tourisme et de l'élan populaire qu'elle suscitera, cette compétition est une opportunité exceptionnelle pour le sport français en général et le rugby en particulier. En 2007, la France accueillait déjà cet événement, avec des retombées économiques s'élevant à plus de 500 millions d'euros. Il a eu un impact positif pour notre pays et les régions hôtes, et un rôle structurant tant du point de vue économique que du point de vue sportif, avec 30 % de licenciés en plus à la FFR.

En 2023, il nous faudra faire aussi bien, voire mieux. Organiser cette compétition un an avant les Jeux olympiques de Paris 2024 nous permettra d'asseoir notre position centrale dans l'échiquier du sport mondial – d'autant plus que nous avons appris hier soir qu'en 2021, la France sera candidate à l'organisation de la coupe du monde de rugby féminin.

Applaudissements sur divers bancs

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

L'accueil de cette compétition renforcera le lien social dans notre pays, comme nous avons pu le constater lors de chaque grande manifestation sportive et culturelle, et dernièrement lors de l'Euro 2016 de football.

Madame la ministre, quelles sont les modalités de prise en compte de la caution de 170 millions d'euros qui nous est demandée, et quelles seront les prochaines étapes à franchir pour que la coupe du monde de rugby « France 2023 » soit une belle et grande réussite ?

Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UAI.

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Il faudrait d'abord avoir une belle équipe de rugby !

Debut de section - Permalien
Laura Flessel, ministre des sports

Monsieur le député, la France accueillera effectivement la coupe du monde de rugby en 2023 : c'est une excellente nouvelle. Une fois de plus, le savoir-faire exceptionnel de la France en matière de grands événements sportifs est reconnu. Depuis le 15 novembre, notre pays a une ligne de plus sur son curriculum vitæ sportif, à côté de celle consacrée aux Jeux Olympiques de 2024. Quel CV, quel parcours pour la France !

Vous l'avez rappelé, la coupe du monde de rugby masculin de 2007 et la coupe du monde de rugby féminin de 2014 ont été des réussites en matière de développement de la pratique du rugby en France, partout sur le territoire – j'irai même jusqu'à dire, monsieur Folliot, jusqu'à Clipperton !

Ces événements ont également été une réussite sur le plan de l'héritage économique, social et sportif, pour tous les territoires hôtes. Ils ont permis d'ancrer la culture du rugby dans notre pays, du niveau amateur jusqu'au niveau professionnel. Pour 2023, nous ne visons rien de moins. Nous visons bien plus : avec la Fédération française de rugby, qui a mené une superbe campagne de candidature, l'État s'est mobilisé dès le lancement du projet.

Désormais, nous sommes au travail pour installer une gouvernance transparente de l'événement, honorer les engagements formulés lors de la phase de candidature, dont la garantie que vous avez évoquée fait partie. Nous sommes en train de définir les modalités de cette gouvernance, afin qu'elle soit effective dès les mois à venir. C'est une nécessité pour bien organiser cette compétition, en atteignant nos objectifs.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.

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La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

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Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, la Commission européenne a rendu son verdict sur votre budget pour 2018. Elle a estimé qu'il présente un risque de non-conformité – ce qu'elle n'avait fait ni l'an dernier, ni l'année précédente. Cela signifie tout simplement que la Commission européenne a estimé qu'entre la copie que vous lui avez remise et vos déclarations, il y a un écart important.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Loin de moi l'idée de faire de la Commission européenne le juge de paix de notre politique économique, …

Rires et exclamations sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.

Debut de section - Permalien
Plusieurs députés

Quelle prétérition !

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

… puisque cela relève de la souveraineté de notre Parlement, dans le cadre des engagements que nous avons pris.

Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que la Commission européenne a refait les calculs que vous lui avez remis : comme chacun sait, la confiance n'exclut pas le contrôle. J'ai consulté le rapport par lequel la Commission européenne analyse notre budget, et surtout les courriers échangés avec votre ministre de l'économie et des finances.

On lit dans ce rapport que le déficit de la France augmentera en 2018. Je vous entends déjà me répondre que c'est à cause de l'annulation de la taxe sur les dividendes ou de la recapitalisation d'Areva : pas du tout ! La Commission européenne, dans ses calculs, ne tient pas compte de ces deux événements. Or même sans en tenir compte, elle observe que le déficit augmentera en 2018, tout simplement à cause des cadeaux fiscaux que vous avez accordés à moins de 1 % des Français.

Applaudissements sur les bancs du groupe NG.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le Premier ministre, si vous voulez respecter les engagements que nous avons pris auprès de nos partenaires européens, il n'y a qu'une chose à faire : annuler ces cadeaux fiscaux. Cela vous permettra non seulement de ne pas creuser le déficit, mais surtout d'éviter d'aggraver les inégalités dans notre pays.

Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – « Dussopt ! Dussopt ! » sur les bancs du groupe FI.

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La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

Madame la députée, tout de même, il fallait oser !

Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

En cinq ans, vous n'avez pas été capables une seule fois de respecter les obligations budgétaires européennes…

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

… et vous venez nous faire la leçon ? Il fallait oser !

Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

Vous nous laissez, à Gérald Darmanin et moi-même, 8 milliards d'euros de dépenses budgétaires non financées : il fallait oser !

Nouveaux applaudissements.

Debut de section - PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Et Emmanuel Macron, alors ? Lui aussi y a participé !

Debut de section - Permalien
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances

Vous nous laissez 10 milliards d'euros à régler à cause d'une taxe sur les dividendes que vous avez instituée et qui a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel : il fallait oser !

Nouveaux applaudissements.

Debut de section - Permalien
Plusieurs députés du groupe LR

Qui était Premier ministre à cette époque ? C'est Manuel Valls ! Et il siège sur les bancs de la majorité !