Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17h30

Résumé de la réunion

Répartition par groupes du travail de cette réunion de commission

  En Marche    Les Républicains  

La réunion

Source

La réunion débute à 17 heures 30.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/ETGRhS

Rapport d’information sur le projet de loi « 3DS »

Echange de vues

Echange de vues

Echange de vues

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La réunion s'est achevée à 18 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Catherine Kamowski, Mme Monique Limon, M. Bernard Perrut.

Excusés. – M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.