Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 17h00
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 17 heures 10.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris, sur le traitement judiciaire des viols.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Le traitement judiciaire des viols
La séance est levée à 18 heures 45.
Membres présents
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Valérie Boyer, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Laurence Trastour-Isnart.
