La réunion

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La réunion débute à 10 heures 35.

Présidence de M. Paul Molac.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (M. Dominique Potier, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
825M. BRUNEEL AlainGauche démocrate et républicaineRepoussé
1126Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la commission n° 547) (M. Serge Letchimy, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
av. 1er54 (CL1)M. LETCHIMY SergeNouvelle GaucheAdopté
1er36M. VUILLETET GuillaumeLa République en MarcheAccepté
1er4M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er55 (CL2)M. LETCHIMY SergeNouvelle GaucheAdopté
1er6M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
1er44Mme BELLO HuguetteGauche démocrate et républicaineAccepté
1er1Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsRepoussé
1er7M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
1er52GouvernementAccepté
1er8M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er33M. LETCHIMY SergeNouvelle GaucheAccepté
1er9M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er37M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er43Mme BELLO HuguetteGauche démocrate et républicaineRepoussé
211M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
239 2e rect.M. VUILLETET GuillaumeLa République en MarcheAccepté
238M. VUILLETET GuillaumeLa République en MarcheRepoussé
22Mme RAMASSAMY NadiaLes RépublicainsAccepté
212M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
213M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
214M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
245Mme BELLO HuguetteGauche démocrate et républicaineRepoussé
215M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
246 rect.Mme BELLO HuguetteGauche démocrate et républicaineAccepté
216M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
217M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
253GouvernementAccepté
350GouvernementAccepté
340Mme BASSIRE NathalieLes RépublicainsRepoussé
324M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
331M. LETCHIMY SergeNouvelle GaucheAccepté
ap. 326M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
451GouvernementRepoussé
420M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
447Mme BELLO HuguetteGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 435M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
ap. 428M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 423M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 422M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
ap. 456 (CL3)M. LETCHIMY SergeNouvelle GaucheAdopté
ap. 418M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
ap. 419M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
ap. 427M. NILOR Jean-PhilippeGauche démocrate et républicaineAccepté
ap. 441Mme SAGE MainaUDI, Agir et IndépendantsAccepté
ap. 442Mme SAGE MainaUDI, Agir et IndépendantsAccepté

La réunion s'achève à 10 heures 40.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Serge Letchimy, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet