La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5443206_5a68425baebfd.commission-du-developpement-durable--m-bernard-roman-pdt-de-l-arafer-24-janvier-2018

Audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Questions des députés

Questions des députés

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Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 10 heures

Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. François-Michel Lambert, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville