La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 50.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er7M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
213M. EL GUERRAB M'jidDéputés non inscritsRepoussé
ap. 28M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
414M. COQUEREL ÉricLa France insoumiseRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 55.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet