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Les amendements de Sébastien Cazenove pour ce dossier

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L'alinéa 2 d) de l'article 2 du règlement général sur la protection des données – RGPD – mentionne que celui-ci ne s'applique pas dans le cadre de menaces pour la sécurité publique. Les menaces pour la sécurité civile ne sont cependant pas incluses dans les exceptions à son application. Afin de maintenir la relation de confiance entre les auto...

Après avoir préservé la possibilité d'un vote conforme, malgré l'examen de plus de quarante amendements, ce serait ballot de se casser les dents pour un amendement sur le titre. C'est pourquoi je le retire !