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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

32 amendements trouvés


13/07/2018 — Amendement N° 1872 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Le deuxième alinéa de l’article 88‑5 et le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Depuis sa création en 1958, notre Constitution a été modifiée 20 fois, mais seulement 7 fois par un vote au suffrage universel. Expression de la volonté souveraine du peuple français, la Constitution ne devrait pas ...

13/07/2018 — Amendement N° 1153 au texte N° 911 - Après l'article 17 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11, soumettre directement au référendum un projet de révision ayant un objet unique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'ouvrir la...

13/07/2018 — Amendement N° 909 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Au premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, les mots : « les régions, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Au nouveau triptyque « intercommunalités, régions, Europe », nous souhaitons réaffirmer la prééminence du triptyque « commune, département, État », seul à même d’assurer une véritable efficacité de l’action publique.

12/07/2018 — Amendement N° 1874 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Le titre VI de la Constitution est complété par un article 55‑1 ainsi rédigé : «Art. 55‑1. – Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés qu’un traité international garantit, le Conseil d’État ou la Cour de cassation se prononce sur cett...

12/07/2018 — Amendement N° 1870 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Le titre VI de la Constitution est ainsi modifié : 1° L’article 52 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’engagement des négociations en vue de la conclusion des accords et traités relatifs aux libertés et droits fondamentaux, à la nationalité ou à l’état des personnes, ou ...

12/07/2018 — Amendement N° 1709 au texte N° 911 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article supprime la Cour de justice de la République afin que les membres du gouvernement soient désormais jugés par une juridiction de droit commun. Il prévoit que les membres du gouvernement seront jugés par la Cour d’appel de Paris ce qui ne répond pas aux enjeux et aux attentes exprimée...

12/07/2018 — Amendement N° 1200 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre Vbis ainsi rédigé : « TITRE Vbis : Du référendum d’initiative populaire en matière législative «Art. 51‑3. – Un référendum d’initiative populaire peut être organisé, à la demande de cinq cent mille électeurs, pour décider de l’adoption, de la modification ou de l’abrogation totale ou...

12/07/2018 — Amendement N° 902 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : Cet organisme, outre le coût exorbitant qu’il représente, ne permet pas de remplir une réelle mission efficace d’aide aux pouvoirs publics. Sa suppression est donc parfaitement justifiée.

11/07/2018 — Amendement N° 1309 au texte N° 911 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte du gouvernement consacre une pratique bien établie et n’apporte donc rien. En outre, il pourrait se produire des circonstances dans lesquelles le gouvernement peut avoir besoin de reprendre la main, il serait dangereux de se priver de cette possibilité.

11/07/2018 — Amendement N° 1174 au texte N° 911 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

L’article 62 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement des articles 61 ou 61‑1 peut être maintenue en vigueur par la voie du référendum dans les conditions et délais prévus à l’article 11 ou par le Parlement statuant, dans les conditions et délais pré...

11/07/2018 — Amendement N° 1172 au texte N° 911 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Chenu, M. Pajot

L’article 57 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres du Conseil constitutionnel doivent être de nationalité française ». Exposé sommaire : La constitution du 4 octobre 1958 avait déterminé le mode de nomination au Conseil constitutionnel, sans préciser que ses membres devaient être de nationalité française...

11/07/2018 — Amendement N° 1156 au texte N° 911 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Le dernier alinéa de l’article 64 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatibl...

11/07/2018 — Amendement N° 1120 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après l’article 47‑2 de la Constitution, il est inséré un article 47‑3 ainsi rédigé : «Art. 47‑3. – La loi de finances comporte les ressources affectées au fonds souverain dont l’objet est de concourir, dans les conditions prévues par la loi organique, à l’appropriation par le peuple du patrimoine national, tant matériel qu’immatériel, ainsi q...

10/07/2018 — Amendement N° 1871 au texte N° 911 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après le premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi de finances attribue aux ressources de la défense nationale, par exercice, un montant au moins égal à 2 % de celui du produit intérieur brut. Les modalités d’application et d’entrée en vigueur du présent alinéa sont fixées par une loi or...

10/07/2018 — Amendement N° 1158 au texte N° 911 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition vient durcir les conditions de recevabilité des amendements et limite le pouvoir fondamental des députés en le conditionnant largement à la bonne volonté du pouvoir exécutif. En conditionnant, notamment, la recevabilité d'un amendement à son « lien direct avec le texte déposé ou tran...

10/07/2018 — Amendement N° 913 au texte N° 911 - Article 2 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mention de l'action contre les changements climatiques est redondante car cette action est en elle-même déjà incluse dans la défense globale de l'environnement figurant dans le texte constitutionnel. Relevant davantage d'une opération de communication, sa mention est donc superfétatoire.

09/07/2018 — Amendement N° 1873 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le deuxième alinéa de l'article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « En matière constitutionnelle ou législative, la décision du peuple prise lors d'un référendum, qui constitue l'expression directe de la souveraineté nationale, possède une autorité supérieure à celle des pouvoirs publi...

09/07/2018 — Amendement N° 1710 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après l'article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé : «Art. 3‑1. – La France détermine souverainement les conditions d'accès à son territoire des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. « Aucun étranger ne peut être admis à séjourner en France s'il n'y est entré conformément aux lois et règlements ...

09/07/2018 — Amendement N° 1708 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après l'article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé : « Art. 3‑1. – Conformément au principe de priorité nationale, l'accès des étrangers à l'emploi dans le secteur privé ou dans le secteur public, à la propriété immobilière, à l'exercice de certaines professions ou activités économiques ainsi qu'au bénéfice des pre...

09/07/2018 — Amendement N° 1706 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après l'article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑2 ainsi rédigé : «Art. 2‑2. – La République ne reconnaît aucune communauté. « Le respect de la règle commune s'impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'en exonérer ou en être exonéré. « Nulle discrimination fondée sur ...