Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier

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12/02/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La pré...