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Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier

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Rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1. À entendre notre collègue député de La République en marche, il n'y a pas de problème, puisque les ordonnances devront être ratifiées et que le Parlement aura donc tout le loisir d'en débattre. Dans ce cas, il n'y a plus besoin d'aucun texte sous la forme traditionnelle : nous n'avons q...