Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article tire prétexte de la décision n° 2017‑651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel relative à la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives pour en tirer des conséquences contestables. Dans sa décision, le Conseil constitutionne...
12/02/2018 — Amendement N° 77 au texte N° 609 - Article 4 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de porter le seuil d'accès à la répartition des sièges de 5 % à 3 %.
