⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

14 interventions trouvées.

On nous a fait beaucoup de leçons de droit depuis quelques minutes. L'adjectif « irréfragable » s'applique à ce qu'on ne peut récuser, à ce qui est insusceptible de preuves contraires. Nous avons bien compris que le Conseil d'État émettait des réserves sur ce point et nous proposons de substituer à la présomption irréfragable une présomption si...

Il faudrait peut-être recommencer tout le débat pour les nombreux députés LaREM qui viennent d'arriver dans l'hémicycle…

Je ne suis pas totalement convaincu par les explications de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. De deux choses l'une : soit la formulation n'est pas assez précise et il appartient au Gouvernement de nous aider à la consolider juridiquement, afin de répondre à des objectifs légitimes ; …

… soit ces objectifs ne sont pas partagés, et il faut l'assumer. Cela me conduit à dire autre chose. Après l'affaire d'Outreau, des préconisations avaient été faites. Parmi elles, la création, dans le ressort des tribunaux, d'unités médico-judiciaires pluridisciplinaires destinées à recueillir la parole des enfants, et réunissant l'ensemble de...

Vous avez un problème avec votre gauche, monsieur le président. Vous ne regardez pas du bon côté !

Je veux reprendre cet amendement, non pour créer la zizanie, mais parce que les objectifs visés me semblent légitimes. J'insisterai sur une chose : il y a eu un examen du texte en commission ; le Gouvernement peut, si un amendement lui semble ne pas être rédigé assez clairement ou ne pas tenir compte de toute la complexité du droit, s'entourer ...

Il fallait compter plus attentivement, monsieur le président ! Votons par assis et levé, comme cela est prévu par le règlement !

Tout à l'heure, Mme la rapporteure a fait état de l'expérience dont elle dispose, en tant qu'avocate, en matière de défense des enfants victimes. Je respecte cela. Je veux pour ma part apporter le témoignage de Martine Brousse, expert, présidente de l'association La Voix de l'enfant, qui, depuis trente ans, se mobilise pour faire en sorte que ...

Nous soutiendrons cet amendement, surtout s'il est sous-amendé, afin de permettre au Gouvernement de prendre le temps d'établir un rapport construit et étayé. Je voudrais cependant réitérer la question que j'ai posée précédemment s'agissant des unités médico-judiciaires pluridisciplinaires, à laquelle le Gouvernement n'a pas répondu. À la suit...

On a commencé par nous dire que nous n'avions pas lu le texte. Ensuite, on nous a expliqué que nous ne l'avions pas compris. On a poursuivi en nous disant que, n'étant pas juristes, nous ne pouvions pas en mesurer la complexité. Nous en arrivons maintenant à dire quelque chose de très simple : on ne touche pas à un gamin ou à une gamine de moi...

Et ce n'est pas moi, Sébastien Jumel, qui le dis : ce sont non seulement l'ensemble des groupes représentés ici, mais un juriste – l'ancien directeur du tribunal pour enfants de Bobigny – que j'ai pris soin de citer en disant que l'on ne touche pas à un gamin ou à une gamine. La force de la loi, sa puissance symbolique, son énergie doivent ser...

Votre raisonnement bute sur ce principe irréfragable : on ne touche pas à un gamin de moins de treize ans. C'est de cela qu'il s'agit à travers les amendements en discussion. Il vous est proposé d'inverser la charge de la preuve, de ne pas obliger la victime à faire la démonstration que l'histoire qu'elle raconte n'est pas un mensonge.

… si vous voulez envoyer un message sans ambiguïté aux auteurs de ces actes criminels, alors évoluez sur cet article 2.

Madame la secrétaire d'État, vous l'aurez compris, la portée de votre texte, son appréciation dans l'opinion publique ainsi que la valeur symbolique de votre texte dépendront de votre capacité à prendre en compte ou non ce qui a été exprimé avec raison et pragmatisme dans l'hémicycle depuis quelques minutes. Huguette Bello, au nom de notre gro...