Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 8)

C'est même la Constitution qui prévoit que le pouvoir législatif appartient au Parlement. Avec un ministre très attentif à faire respecter l'esprit et la lettre de la Constitution, cela devrait couler de source...

Associer le Parlement à l'élaboration de la loi est la moindre des choses lorsque l'on a érigé les ordonnances comme mode de gouvernance ; ce n'est ni une faveur, ni un privilège, ni un pouvoir exorbitant de droit divin que d'associer les parlementaires,...

... après avoir, pour je ne sais quelle raison, décidé de recourir aux ordonnances. Les propos de notre collègue Garot emportent notre adhésion : il serait utile, juste, pertinent, bon pour la loi, le Parlement et, au bout du compte, les agriculteurs de faire confiance à la capacité du Parlement à faire la bonne loi. Nous avons été élus pour ça...

L'heure qui avance ne permet pas tout. Tout à l'heure, on a dérapé au sujet de M. Ramos et nous avons exprimé notre solidarité. Là, on dérape sur François Ruffin : il n'est pas acceptable de sous-entendre que notre collègue fait de la publicité dans l'hémicycle pour vendre ses bouquins.

Non, ce n'est pas acceptable ! Lorsque l'on dit que vous avez une orientation libérale, vous devriez en être fiers, l'assumer et même le revendiquer. Lorsqu'on dit que vous êtes plus proches du monde des affaires, de la finance et des banquiers que du peuple qui manque et qui souffre, il faut l'assumer.

Au bout du compte, c'est ce qui fait qu'il y a une opposition et une majorité ! Je n'accepte pas que l'on mette en cause personnellement des collègues dans cet hémicycle ! Ce n'est pas possible !

Je ne parle pas de vous mais de votre majorité, qui est proche des riches et qui a fait le choix de la finance. Votre majorité a une orientation libérale, assumez-le tranquillement, que cela ne vous empêche pas de dormir ou de vous regarder dans le miroir !

On ne peut évidemment pas traiter de la question du revenu agricole sans se pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives dans ce modèle. Le modèle coopératif agricole concerne en effet les trois quarts des agriculteurs qui adhèrent à au moins une coopérative. Mais il y a, nous le savons, coopérative et coopérative, c...

Tout à fait, monsieur le président. Nous pouvons acter du débat qui vient de se dérouler qu'un certain consensus se dégage pour considérer qu'il ne faut pas condamner la coopérative. Ce consensus semble s'étendre à l'opportunité de toiletter, d'actualiser, d'améliorer le fonctionnement des coopératives pour les rendre plus démocratiques ou op...

Lorsqu'on décide de légiférer par ordonnance, on dessaisit les parlementaires de leurs prérogatives, de leur capacité à nourrir le débat à partir de leur expertise du terrain, des expériences concrètes qui peuvent être utiles pour fabriquer la loi. Vous êtes ainsi pris dans un piège, d'autant que l'argumentation que vous avez développée n'a pas...

Tant que la réforme constitutionnelle n'est pas aboutie, et j'espère qu'elle ne le sera pas, tant que les projets qui visent à affaiblir le Parlement, et j'espère que des résistances s'organiseront, nous souhaitons assumer pleinement nos prérogatives de députés, en montrant notre utilité, en faisant la démonstration que l'addition des intellige...