Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Dans le même esprit, il s'agit d'éviter une différenciation parmi ceux qui exercent la fonction de magistrat. Il ne peut y avoir de sous-magistrat, de semi-magistrat ou d'apprenti magistrat. Lorsqu'on est magistrat, on exerce une compétence pleine et entière. À défaut de recruter des magistrats de tribunaux administratifs ou de cours administr...
Pardonnez-moi, madame la ministre, je vous écoutais de l'oreille droite tandis que mon oreille gauche écoutait Cécile Untermaier, parce que je voulais me nourrir de son expérience de magistrat administratif pour compléter mon argumentation. Les magistrats bénéficient d'une indépendance garantie par la Constitution, ce qui n'est pas le cas des ...
Si vous me laissez poursuivre, vous comprendrez. Ce qui permet l'exercice de la démocratie parlementaire, c'est le statut. Le fait de privatiser ou de faire appel à des emplois précaires, comme cela est envisagé, pour exercer les missions de sécurité et d'accueil à l'Assemblée – les employés changeront tous les ans – ne constitue pas, me sembl...
À chaque audience solennelle de rentrée du tribunal de Dieppe – tribunal de plein exercice, qui le restera, je l'espère – …
… le parquet et le président du tribunal ne manquent jamais l'occasion de souligner le rôle essentiel du chef et de l'ensemble du personnel du greffe pour la diligence, l'efficience, la réactivité, le sérieux et l'ordonnancement des jugements. ll est bon de rendre hommage aux greffiers lors de ces audiences solennelles, mais il serait mieux enc...
