Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 25 quater)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1, et a trait à l'organisation de nos travaux. Quant à la forme – ça devient une habitude – , le Parlement est bafoué, le Parlement est humilié, le Parlement est discrédité.

En l'occurrence, le Sénat est méprisé en plein congrès des maires. Vous balayez les sénateurs. Continuez ainsi, c'est bien : après les corps intermédiaires et les classes populaires, il y aura les parlementaires. La boucle est bouclée et illustre la volonté du nouveau monde de s'asseoir sur tout ce qui fait la cohésion de la République. Du poin...

… qui n'a jamais présenté de ligne directrice sur la justice des mineurs mais demande un blanc-seing » sur ce sujet.

Vous vous asseyez sur nous donc, de temps en temps, on a le droit de se mettre en colère !

Vous me permettrez, monsieur le président, de parler encore dix secondes. Vous demandez un blanc-seing alors que la copie est vierge, sur un sujet qui doit faire consensus, qui doit rassembler non seulement les acteurs concernés, mais aussi la communauté nationale, l'Assemblée nationale. De surcroît, cet amendement sera probablement discuté dan...

Que les membres de la majorité soient aux ordres, marchent au pas et se comportent comme des Playmobils, c'est leur affaire !

Nous avons l'expérience des ordonnances : nous savons qu'elles n'offrent pas au Parlement les mêmes prérogatives qu'une loi pour discuter, pour s'opposer, pour amender, pour enrichir, parce qu'une loi d'habilitation est par définition générique et générale. Bien sûr que si ! Ce qui transpire dans la presse, c'est que vous ne préparez pas simple...

Je me permets d'abord de dire que vous êtes un bon président de séance, qui prend soin de l'opposition et veille à ce que les différents avis s'expriment : par les temps qui courent, c'est une garantie pour l'exercice de la démocratie représentative. Pour ma part, je ne donne pas de leçons. Si on commence à rechercher qui est investi dans quoi...

Elle n'a pas la même légitimité. Deuxièmement, en droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans une matière qui relève de la loi. Quand nous disons que le Parlement se dessaisit, qu'il est abaissé, qu'il n'est pas respecté lorsqu'il systématise la délégation de pouvoir à l'exécutif dans un domaine qui relèv...