Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Nous soutenons cette proposition. Si c'est son coût qui vous inquiète, chers collègues du groupe La République en marche, sachez que nous avons des idées de recettes : il suffirait de supprimer quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous avez multipliés, dans le cadre du projet de loi de finances, au profit des riches. Cela permettrait utilement ...

Je prends acte de la confirmation, que vient de nous donner le ministre, de sa volonté que les États généraux de l'alimentation débouchent sur un véritable projet de loi permettant de mettre en place un mécanisme de prix susceptible de rémunérer le travail réalisé par les agriculteurs. Nous verrons au moment de sa discussion comment appréhender...

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéas 1 et 2, du règlement. Il est souhaitable que lorsque notre assemblée se prononce, elle le fasse en étant parfaitement éclairée sur l'objet de son vote et sur les conditions de celui-ci. Or une suspension de séance, dont la durée m'a paru plus longue que d'habitude, vient d'avoir lieu.

Je souhaite en effet être sûr, au moment du vote, que mon groupe aura été éclairé sur le choix qui se présente à lui. Que s'est-il donc passé pendant cette suspension de séance ?