Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

31 interventions trouvées.

Nous voici rassurés au sujet de la représentation plurielle de notre assemblée – et conforme à sa diversité – au sein de l'ANCT. Voilà qui est bien – et prévu par la loi, donc forcément bien ! Toutefois, c'est souvent dans la traduction territoriale des dispositions législatives que tout se joue. On mesure bien à quel point l'ANCT peut être no...

Oui, car c'est là que tout se passe, en fin de compte. L'Agence est définie par la loi. Que les élus locaux porteurs de projets y soient représentés, c'est la moindre des choses – tel est le sens, je crois, de l'amendement dont nous débattons. Quant à la présence des parlementaires dans les comités de pilotage locaux, lesquels seront placés so...

Madame la ministre, on vous trouve vachement sympa, et très franche dans vos réponses : le débat est agréable… Mais, du coup, il faudrait quand même accepter un ou deux amendements de l'opposition,...

... sinon le plaisir sera gâché ! Vous êtes sympa, mais un peu fermée quand même… Je vous offre donc l'occasion d'accepter cet amendement déposé par Gabriel Serville et qui ne mange pas de pain, même s'il a une grande portée symbolique. Il tend à substituer au mot « métropolitains », historiquement doté d'une connotation péjorative…

... dans la mesure où il rappelle le passé colonial de la France, l'adjectif « européens », plus conforme à la terminologie du droit international. C'est aussi une manière de prendre symboliquement en considération l'aspiration des territoires d'outre-mer.

Nous ne frôlons pas la surdose mais, si nous n'y prenons garde, le ridicule. Nous assistons depuis trente ans – ce sont les politiques libérales qui y ont conduit – à un véritable déménagement du territoire, ce que le défenseur des droits a désigné, dans son rapport remis ce matin, comme la sape des services publics de proximité. Force est de c...

… qui ont aspiré l'ensemble des autres territoires – montagnes, bords de mer, communes rurales, villes moyennes, villes urbaines les plus pauvres. Au bout du compte, à part les métropoles et les endroits où se trouvent les circonscriptions des députés de la République en marche, tous les territoires ont été abandonnés.

Je propose par conséquent qu'on n'énumère pas, dans nos amendements, l'ensemble des territoires nécessitant des mesures de rattrapage parce que je crains que la nuit n'y suffise pas. L'Agence va-t-elle permettre de rattraper ces inégalités territoriales ? Va-t-elle permettre de corriger les fractures sociales et territoriales ? Je n'en suis pas...

… même si je le souhaite. Il faut arrêter de prendre soin des endroits qui vont très bien. Arrêtons de prendre soin des riches, des cadres supérieurs, qui vont très bien et n'ont pas besoin de l'État pour être en cohésion, et occupons-nous de tous les autres. Si l'Agence y contribue, alors nous aurons servi à quelque chose, qu'on soit en monta...

J'arrive à l'instant d'une réunion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale – l'organisation des débats n'est pas toujours optimale, dans cette boutique ! Nous y avons auditionné François Baroin, qui nous a expliqué à quel point les politiques qui se sont succédé ont éloigné les services de l'État, l...

… notamment au bénéfice des agriculteurs. Je ne voudrais pas que ce soit absent de nos débats. Moralité, le jour où François Baroin est auditionné ici, et le jour où le Défenseur des droits vous accuse de saper les services publics de proximité : j'ai bien peur que cette agence, fruit d'une réflexion d'un cerveau intelligent, ne comble pas les...

Je souhaite soutenir Mme la ministre. C'est assez rare ! Je suis très attaché au principe de libre administration des collectivités locales. Il faut donc y veiller comme à la prunelle de nos yeux – il s'agit d'ailleurs un principe constitutionnel. Si nous introduisons la définition que propose notre collègue, nous prenons le risque – qui exist...

Pour prolonger ce que disait Hubert Wulfranc, je voudrais souligner qu'avec un périmètre départemental ou régional, on créera des usines à gaz : la participation citoyenne ne sera pas effective. Nous parlons ici de cohésion territoriale. Ma conviction et mon expérience des conseils citoyens, des comités de ligne SNCF ou encore des comités d'us...

Cela étant, je partage l'appréhension de Matthieu Orphelin. Je souligne que l'ANCT porte en elle une malformation congénitale puisque le texte ne suit pas les recommandations d'intégrer l'ensemble des agences, y compris l'ANAH et l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – au sein de cette nécessaire coordination. En conséquence, j'...

D'abord, j'ai bien peur que le maire des Ifs, dans ma circonscription, soit peu associé à vos comités de décideurs, où ce sont toujours les mêmes qui sont invités…

La réalité, chez nous, c'est l'inspecteur d'académie – l'ancien, du moins, peut-être le nouveau sera-t-il meilleur – qui n'informe pas les maires qu'il va fermer un RPI, un regroupement pédagogique intercommunal. La réalité, chez nous, c'est le maire de Bernay et les élus des communes alentour qui découvrent que l'ARS a décidé de fermer une mat...

Voici la question fondamentale : cette agence va-t-elle éteindre la gronde des territoires oubliés, déménagés, le ras-le-bol des communes rurales, qui ont été vidées de leur substance ? J'ai le sentiment que non.

La préoccupation de notre collègue est légitime, mais il faut faire gaffe à ne pas transformer l'Agence en auberge espagnole !

Il existe les agences régionales de santé. À mon sens d'ailleurs, il faudrait les supprimer, car ce sont des usines à rationaliser la dépense de santé publique, et remettre tout cela sous l'autorité des préfets, qui veilleront à un aménagement équilibré du territoire.

C'est ma conviction. Sauf qu'en attendant, elles existent. Il existe en outre des conférences territoriales de santé, qui sont également des instances de démocratie sanitaire. Si demain on transfère à l'Agence tout, son contraire et le reste, on va l'éloigner du terrain. Le risque de technocratisation et d'éloignement est réel.