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Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

66 interventions trouvées.

L'urbanisme est une compétence régalienne de la commune – je dirai même que c'est une mission de souveraineté du maire. Notre amendement vise donc à garantir le respect de l'avis émis par la commune sur un plan local d'urbanisme.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que, dans certains schémas de cohérence territoriale – SCOT – , des maires se voyaient refuser la possibilité de construire deux ou trois maisons dans une commune rurale, sous prétexte que le rattachement à l'îlot du village…

… n'était pas tout à fait évident pour les services de la direction départementale des territoires, la DDT. Cela constitue un obstacle au développement des communes rurales. C'est d'autant plus vrai lorsque le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité des constructions afin d'assurer leur ins...

Cet amendement peut faire sourire quelques-uns d'entre vous, mais il porte sur un sujet sérieux. Dans l'histoire des villes et de l'urbanisation, des populations ont subi un processus de sédentarisation ; il en est ainsi des gens du voyage, qui se sont sédentarisés, accompagnés par les communes qui veillent cependant à respecter l'histoire, l'i...

Dès qu'il s'agit de réguler ceux qui font du pognon en dormant, il n'y a plus personne chez les Marcheurs ! On voit bien que vous refusez de réguler Airbnb, qui flingue le secteur de l'hôtellerie, c'est-à-dire l'économie réelle. Qui plus est, vous proposez une application à géométrie variable de la liberté des maires. J'avais cru comprendre que...

Quelles missions ? Quel déploiement sur les territoires ? Quatrièmement, je tiens à souligner l'impact des locations Airbnb sur les finances locales, notamment sur celles des intercommunalités, car la non-perception de la taxe de séjour constitue un préjudice non négligeable pour les collectivités territoriales, que le projet de loi est censé ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cet amendement. D'abord, nous considérons, monsieur Houlié, que le présent projet de loi a pour périmètre non pas les communautés de communes et d'agglomération, mais la République et son organisation territoriale, au coeur de laquelle la commune doit figurer en bonne place. Ensuite,...

Contrairement à ce que dit M. Rupin, la fonction de contrôle n'est pas de la responsabilité des maires mais de celle de l'État, bien que les maires puissent se doter de moyens propres de contrôle dans le cadre de leur clause générale de compétence – souvent pour combler les défaillances de l'État. Vous protestez : démontrez-moi le contraire ! P...

Par conséquent, les maires, qui sont habituellement informés en cas de vente d'un local commercial – ce qui leur permet d'user de leur droit de préemption – ne le sont pas dans le cas d'un changement d'usage qui permet de se faire du blé en dormant… Nous le voterons, mais c'est un amendement naïf qui ne se donne par les moyens de protéger l'éco...

M. le ministre a raison et, dans la plupart des cas, cette compétence est exercée par les intercommunalités à la suite d'un transfert de compétence obligatoire. Néanmoins, ce transfert ne s'accompagne pas nécessairement d'un transfert des compétences de police et il n'exonère pas l'État de sa fonction de contrôle, qui est indépendante de la cap...

Lorsque j'étais maire de Dieppe, les agissements d'une filière mafieuse sur la liaison transmanche m'avaient conduit à réclamer que se tienne chaque jeudi, dans ma ville, une réunion de sécurité entre le procureur de la République, le commissaire, la brigade de recherche et d'intervention, les douanes et la police aux frontières. L'idée était d...

J'avais déposé un grand nombre d'amendements au projet de loi au sujet des gardes champêtres et, plus généralement, de la police rurale dans laquelle ils jouent un rôle essentiel. La plupart d'entre eux ont été déclarés irrecevables au motif que la question relevait du domaine réglementaire et non du domaine législatif. On nous a annoncé qu'un ...

Pardon, je ne l'avais pas remarqué. Dans ce cas, on n'aurait pas dû me renvoyer dans les cordes et dire que mes amendements n'entraient pas dans le champ de la loi.

Je sais que la présidence, respectant en cela la volonté de la majorité, est désormais sévère concernant la recevabilité des amendements et les déclare irrecevables lorsqu'ils ne présentent pas un lien direct avec le texte.

Cela devient d'ailleurs très préoccupant. J'examinerai donc ces amendements avec attention car j'estime que l'approche mutualisée et intercommunale des polices municipales défendue par notre collègue Thierry Benoit va dans le bon sens.

Plus sérieusement, les engagements du ministre sont clairs : il invite le ministre de la culture à travailler vite. C'est bien ; mais un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, et je voterai donc les amendements destinés à graver dans le marbre de la loi les engagements qui ont été pris, afin que les garanties nécessaires soient apportées.

Il y a quelques jours, j'ai accueilli à Dieppe le congrès de la Confédération nationale du logement, CNL – si elle n'existait pas, il faudrait l'inventer – , qui a permis de constater que le nombre d'expulsions avec recours à la force publique explose dans notre pays. Nous savons bien, et les maires le savent mieux que quiconque, que l'expulsi...

Lorsqu'il s'agit de soutenir l'agriculture et la pêche, nous ne sommes pas de trop, surtout quand on constate l'inertie de l'État et son incapacité à établir une stratégie nationale. D'autre part, fort de cet amendement, dès demain je m'en retournerai dans le département de Seine-Maritime pour qu'il apporte, au-delà de son soutien aux ports dé...

Il ne faudrait pas que notre volonté commune d'avancer rapidement nous amène à faire l'impasse sur des sujets importants !

Ce n'est pas une réponse ! Je considère pour ma part que les communes nouvelles, telles qu'elles se construisent aujourd'hui, sont de véritables aspirateurs à communes, qui accélèrent leur disparition. Qu'il soit possible de créer des communes nouvelles sans obligation de soumettre un tel projet par référendum aux habitants des communes concer...