Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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J'avais déposé un grand nombre d'amendements au projet de loi au sujet des gardes champêtres et, plus généralement, de la police rurale dans laquelle ils jouent un rôle essentiel. La plupart d'entre eux ont été déclarés irrecevables au motif que la question relevait du domaine réglementaire et non du domaine législatif. On nous a annoncé qu'un ...
Pardon, je ne l'avais pas remarqué. Dans ce cas, on n'aurait pas dû me renvoyer dans les cordes et dire que mes amendements n'entraient pas dans le champ de la loi.
Je sais que la présidence, respectant en cela la volonté de la majorité, est désormais sévère concernant la recevabilité des amendements et les déclare irrecevables lorsqu'ils ne présentent pas un lien direct avec le texte.
Cela devient d'ailleurs très préoccupant. J'examinerai donc ces amendements avec attention car j'estime que l'approche mutualisée et intercommunale des polices municipales défendue par notre collègue Thierry Benoit va dans le bon sens.
