Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 23)

Vous allez trop vite, monsieur le président : ma machine n'était pas connectée, et je n'ai pas eu le temps de soutenir l'amendement de mon collègue !

… par la rapidité des débats. Je ne vous en tiens pas rigueur, monsieur le président – vous présidez excellemment – , mais je souhaite tout de même insister sur une préoccupation du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les conseils de développement, qui associent la société civile et les acteurs des territoires, constituent de vrais ...

… je suis député de la Nation, et je m'exprime sur le projet de loi dans l'hémicycle, sans être membre de la commission des lois. C'est mon droit ! L'article vise à supprimer l'obligation faite aux communes de produire des rapports sur les enjeux de la politique de la ville. Ce n'est pas acceptable. D'autre part, je comprends bien que le fait...

… et déshumaniser toujours un peu plus les réponses apportées aux habitants et notamment aux plus fragiles. Ces questions, néanmoins, méritent des réponses ! De telles politiques méritent d'être assumées et d'être assorties d'explications plus développées qu'un simple avis défavorable. Je soutiens donc les amendements défendus par Mme Pires Bea...

Ce n'est pas possible ! On a le droit de participer aux débats, même sans être membre de la commission des lois !

Vous le connaissez par coeur, monsieur le président, et je vous exonère donc du rappel de l'article invoqué. Je suis mis en cause nommément.

Non. Il s'agit bien d'un rappel au règlement. Est-il inscrit dans le règlement de cette assemblée que seuls les membres de la commission saisie au fond ont le droit de s'exprimer ? Si tel est le cas, je veux que le rapporteur m'indique l'article qui le prévoit. Par ailleurs, considère-t-on désormais que les débats en commission suffisent à écl...

Le ministre est un bel orateur et il connaît les ficelles ! Ne tombons pas dans la caricature : je fais confiance aux élus, mais je crois aussi en la force de la loi qui protège.

Du reste, si ce n'avait pas été le cas, le groupe majoritaire n'aurait pas déposé un sous-amendement visant à rétablir cette obligation pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Cela fragilise votre argumentation.

Je crois en la loi qui protège et en l'unité de la République : quel que soit l'endroit où l'on se trouve, on doit pouvoir avoir accès aux outils de démocratie locale. Il ne s'agit pas là de faire preuve de défiance à l'égard des élus, mais de constater qu'il y aurait du sens à ce que le législateur, conscient du fait que l'on décide mieux à pl...

Cette proposition porte en effet atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le ministre a dit tout à l'heure que les élus qui n'écoutaient pas la population se voyaient sanctionnés aux élections suivantes – cela devrait d'ailleurs vous faire réfléchir…

De la même manière, un élu qui ne communique pas, et dont le rapport d'activité ne fait aucun effort de vulgarisation, a peu de chance d'être réélu. Il faut donc laisser aux instances intercommunales ou communales le soin de communiquer à bon escient. Ne criez donc pas avant d'avoir mal : je suis d'accord avec vous. En revanche, je veux repose...