⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités
(Article 2)


Les interventions de Sébastien Leclerc


Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je ferai suite aux propos précédents, mais en évoquant un échelon différent, celui des communautés d'agglomération. Le versement transport, appelé à devenir le « versement mobilité », est souvent vécu comme une sanction, comme une punition pour les entreprises qui doivent s'en acquitter à la suite d'une décision de leur intercommunalité de ratt...

… alors que leurs concurrents n'y sont pas forcément soumis. Le vrai problème, en réalité, est ailleurs : si les communautés d'agglomération, à qui l'on a imposé la compétence transport, délibèrent pour instaurer le versement transport, c'est parce que les ressources qui leur ont été transférées par le conseil régional avec cette nouvelle comp...

… mais, pour les intercommunalités qui récupèrent cette compétence, l'opération financière est désastreuse dans la durée ; d'où la nécessité, pour elles, de mettre en place le versement transport. Elles le font, non pour améliorer les réseaux, mais seulement pour tenter de les maintenir.

Le présent amendement propose de faire apparaître clairement que le versement mobilité finance non seulement des services de mobilité, mais également les infrastructures de mobilité.