Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

138 amendements trouvés


18/11/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Louw...

Au début de la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « Lorsque le schéma fait apparaître un taux de perte en eau supérieur au taux mentionné au deuxième alinéa du même article L. 2224-7-1, » Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un transfert du solde positif du budget annexe en eau de la commune vers l’EPCI seulement lorsque le...

18/11/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 2401 - Avant l'article 29 quater A (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Rémi Dela...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet aux parlementaires membres d’un conseil municipal, d’être destinataires d’un mandat spécial du conseil municipal.

18/11/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 2401 - Article 11 septies (Rejeté)
M. Dive, M. Reda, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Bony, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Bouchet, M. Thiériot

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « . Les élections complémentaires n’ont pas lieu lorsqu’il ne reste que trois mois avant le renouvellement général des conseils municipaux ; dans ce cas, la gestion de la commune est assurée sous la tutelle du sous-préfet. » Exposé sommaire : Il est invraisemblable à moins de trois mois des élections munic...

18/11/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, M. Cordier, M. C...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’av...

18/11/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2401 - Article 8 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « S’il en refuse le principe, il motive son refus et le soumet au vote des membres de la commission. » Exposé sommaire : L’initiative de saisine du Préfet en vue de modifier le schéma départemental de coopération intercommunale relevant de la commission, cette dernière doit pouvoir débattre, puis...

18/11/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence de la date : « 1er janvier » la date : « 14 mars ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger au maximum le délai permettant aux conseils communautaires de s’opposer au transfert immédiat des compétences eau et assainissement. La date proposée est le dernier jour du mandat mu...

17/11/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le pacte détermine les délibérations qui doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le contenu du pacte de gouvernance. Ce dernier devra ainsi déterminer le champ des décisions qui devront faire l’objet d’un vote à bulletin secret ...

17/11/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 2401 - Article 4 (Retiré)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabaro...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il relève de la responsabilité du président de l’EPCI, sur les conseils des membres de l’exécutif, de mettre en œuvre, selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées, l’information des conseillers municipaux des travaux de l’EPCI. La loi ne doit pas interférer dans cette libre administratio...

17/11/2019 — Amendement N° 486 au texte N° 2401 - Article 4 (Rejeté)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabaro...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il relève de la responsabilité du président de l’EPCI, sur les conseils des membres de l’exécutif, de mettre en œuvre, selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées, l’information des conseillers municipaux des travaux de l’EPCI. La loi ne doit pas interférer dans cette libre administratio...

17/11/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2401 - Article 1er (Retiré)
M. Viala, M. Reda, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Nury, M. Gosselin, Mme Tabarot, M. Masson, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inscrit » les mots : « peut inscrire ». Exposé sommaire : Le texte propose de rendre aux élus, en particulier du bloc communal, de la souplesse et de la liberté dans l’exercice de leurs mandats. Il faut donc se garder de systématiser des dispositions qui relèvent de la libre adminis...

17/11/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 2401 - Article 1er (Retiré)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inscrit » les mots : « peut inscrire ». Exposé sommaire : L’article premier impose aux EPCI « l’inscription à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement ». Et ceci après chaque...

17/11/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2401 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller représentant la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » Exposé sommaire : Actuellement, l’article 3 du PJL prévoit d’une ...

17/11/2019 — Amendement N° 273 au texte N° 2401 - Article 4 (Tombe)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Co...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Lorsque le règlement intérieur adopté par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale le prévoit, ces envois sont réalisés par les communes membres. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 4 prévoit que l’EPCI effectue l’envoi des documents me...

17/11/2019 — Amendement N° 271 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La conférence des maires peut déterminer, selon ses modalités de fonctionnement telles que définies au sein du pacte de gouvernance mentionné à l’article L. 5211‑11‑1 du présent code, les règles relatives à l’exercice par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’u...

17/11/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Mass...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : «Art. L. 5211‑11‑2. – La création d’une conférence des maires est facultative dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. » Exposé sommaire : L’article 1er de ce projet de loi propose de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les établissements publics...

17/11/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Reda, M. Ser...

I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « maires » le mot : « territoires ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Peuvent prendre part à cette conférence les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale, les présidents des syndicats et les conseillers départementaux sur le territo...

17/11/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2401 - Article 4 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ces documents leur sont envoyés dans les mêmes délais que pour les membres du conseil communautaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que l’envoi aux conseillers municipaux des documents afférents à une délibération du conseil communautaire soit e...

17/11/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2401 - Article 2 (Tombe)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : La formulation « élection d’un nouveau maire » semble être mal adaptée pour cet article, qui vise toutes les élections partielles. En effet, une élection partielle peut conduire à la réélection du maire précèdent. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement propose de ...

17/11/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Après chaque » les mots : « Dans les quatre mois qui suivent le ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer dans le temps l’obligation de saisir le conseil communautaire.