Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Il vise à préciser que c'est dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux que le conseil communautaire doit se saisir du débat sur l'élaboration du pacte de gouvernance.

Si la volonté du Gouvernement et l'objet de ce projet de loi sont de donner plus de liberté aux collectivités, il semble contradictoire d'ouvrir ce texte par un article donnant une nouvelle directive aux élus locaux. C'est pourquoi M. Vincent Rolland a déposé un amendement visant à rendre facultatifs le débat et la délibération prévus à l'artic...

Monsieur le ministre, je vous remercie de citer la belle ville de Lisieux et sa grande agglomération. Bien que je ne sois pas le premier signataire de l'amendement, je prends la responsabilité de le retirer.

Il a été rédigé par ma collègue Josiane Corneloup, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Il s'agirait d'insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le pacte détermine les délibérations qui doivent faire l'objet d'un vote à bulletin secret. » L'amendement vise à étendre la portée du pacte de gouvernance de sorte que celui-ci détermine...