Les interventions de Sébastien Nadot sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/03/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1609 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Colombani, M. Pancher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend flécher le produit tiré de l'impôt de solidarité sur la fortune vers le financement de la Transition énergétique par le compte d'affectation spéciale qui lui est justemen...
