Les interventions de Sébastien Nadot sur ce dossier
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10/05/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 1924 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Nadot
Au début de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires ont pour mission de servir les valeurs de la République et l’intérêt général, lequel se décline en intérêt humain, intérêt écologique et progrès raisonné. » Exposé sommai...
