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Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier

1 amendement trouvé

30/01/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert

I. – À l'article 151 ter du code général des impôts, les mots : « une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie » sont remplacés par les mots : « dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies ». II. – La perte d...