Système universel de retraite

Il faut prendre l'observation de Mme Dalloz très au sérieux, car les fonctionnaires de catégorie C représentent 76 % des effectifs de la fonction publique territoriale, soit plus de 1,5 million d'agents. Je ne vois pas comment ils pourraient conserver le même niveau de pension en prenant comme base de calcul l'ensemble de leur carrière, alors q...

Nous vous appelons donc à la prudence, monsieur le secrétaire d'État. J'ai cru comprendre, en commission spéciale, que vous seriez très attentif à la question des primes, notamment celle relative à la vie chère en outre-mer. J'ai signé le rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'impact de la réforme des retraites dans les out...

Je suis partisan du débat, et le groupe Socialistes fait d'ailleurs des propositions sur ce texte que nous désapprouvons. Nous ne pouvons pas laisser passer des argumentations de la nature de celles que nous avons entendues. J'ai été maire pendant douze ans, et je n'ai jamais trafiqué des grades ou des échelons en maintenant des gens dans la p...

Vous pouvez faire confiance au président de l'Association des maires de France, M. Baroin, lorsqu'il vous alerte sur la diminution des pensions qu'entraînera le calcul sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois, en particulier dans les collectivités locales, dont les fonctionnaires sont à 76 % des agents de catégorie C....

Monsieur le secrétaire d'État, je me contenterai de poser des questions, en espérant obtenir des réponses claires. Vous semblez penser que votre réforme ne concerne pas les pensions des agriculteurs actuellement à la retraite. Est-ce le cas, oui ou non ? Le Président de la République s'est exprimé à ce sujet ; mais ce n'est pas son champ d'int...

Si c'est faux, dites-le. Je vous donne la possibilité de répondre clairement. Faites-le et laissez-moi la possibilité de poser des questions.

J'attends une réponse simple : oui ou non. Troisième question : ceux qui n'ont pas une carrière pleine – sur ce sujet, je vous ai déjà interrogé – et qui, en outre-mer comme dans l'Hexagone, ont vécu ce que l'on appelle des « temps informels », sans garder de trace de leur activité, sont-ils concernés par la mesure ? Comment allez-vous traiter...

Il se fonde sur l'article 58, relatif à la bonne tenue des débats, à laquelle je suis attaché. Restons sages, calmons-nous et poursuivons le débat. Je peux comprendre qu'il soit blessant de se voir reprocher d'avoir une attitude inhumaine – faisons preuve de sagesse.

En même temps, l'incompréhension suscitée par la majorité pourrait être justifiée. Qui a promis de régler le problème des faibles pensions ? C'est Mme Buzyn, membre du Gouvernement.

Quand elle était au Gouvernement, Mme Buzyn avait annoncé clairement qu'en 2020, les petites pensions seraient revalorisées, en reprenant des dispositions de la proposition de loi de M. Chassaigne. La promesse n'a pas été tenue ; c'est notre droit de dire que ce n'est pas respectable.

Monsieur le président Mignola, je souscris à votre déclaration. Comme nous sommes tous d'accord et que les pensionnés actuels de l'agriculture ne sont pas concernés par le présent projet de loi, vous demandez officiellement, en tant que membre de la majorité – cette précision est très importante – au Président de la République, au Premier minis...

La majorité vous respecte-t-elle, monsieur Mignola, au point de prendre l'engagement de régler ce problème des petites retraites et de ne pas tromper la population ?

J'aimerais à mon tour apporter ma contribution à ce débat et, à travers moi, la contribution de l'outre-mer. Le groupe Socialistes et apparentés a clairement indiqué son opposition au texte et formulé des propositions. Il s'est penché sur le détail de l'étude d'impact et a constaté qu'elle ne permettait pas, compte tenu d'analyses plus ou moin...