Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier

119 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 39188 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Zannier, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Simian, M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 39125 au texte N° 2623 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, ...

A l’alinéa 2, supprimer la référence : « et L. 651‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l’utilisation des réserves de la caisse indépendante de retraite des avocats aux fins de financement du régime universel. Sachant que la caisse des avocats est excédentaire et qu’elle reverse 100 millions d’euros annuellement à l’état.

20/02/2020 — Amendement N° 38733 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Vidal, M. Anato, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Batut, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Caza...

I. –Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivant : « Des points supplémentaires, dans des conditions et limites fixées par décret, sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de l’un des parents ou des deux, pour chaque enfant né ou adopté en situation de handicap ou dont le handicap sur...

20/02/2020 — Amendement N° 38117 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Guerini, M. Anato, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Batut, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, M. Caba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 37228 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Batut, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Chiche, M. Clai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 37155 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Batut, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Chiche, M. Clai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 27359 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Sylla, M. Batut, M. Krabal, M. Mis, Mme Mirallès

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 24614 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Testé, Mme Sylla, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Piron, M. Krabal, M. Paluszkiewicz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 20057 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Do, M. Vign...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41286 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Michels, M. Guerini, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 39998 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Bagarry, M. Anato, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, les critères de durée d’activité et de nombre de points soient dissociés et non cumulatifs. Un tel dispositif per...

19/02/2020 — Amendement N° 39187 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Rauch, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Causse, M. Simian, M. Pellois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 38769 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Cazebonne, M. Claireaux, Mme Do, M. Freschi, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, Mme Lakrafi, Mme Mirallès, Mme Sylla,...

Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : «Art. L. 721‑4. – Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international ainsi que le fonctionnaire en disponibilité et travaillant à l’étranger dans le réseau scolaire, culturel ou consulaire ...

19/02/2020 — Amendement N° 38124 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, M. Girardin, Mme Bagarry, Mme Thill, M. Krabal, Mme Fontenel-Personne, M. Claireaux,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 36778 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Mirallès, Mme Bono-Vandorme, M. Jacques, M. Batut, M. Le Gac, Mme Verdier-Jouclas, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Rob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de rétablir une injustice ancienne concernant les réservistes opérationnels. Dans le système actuel, les réservistes de nos armées et de la gendarmerie cotisent...

19/02/2020 — Amendement N° 34278 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Dupont, Mme Cariou, M. Cazenove, M. Paluszkiewicz, M. Savatier, M. Poulliat, Mme Brugnera, Mme De T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 32973 au texte N° 2623 - Après l'article 32 (Sort indéfini)
M. Paluszkiewicz, Mme Cariou, M. Arend, Mme Zannier, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin, M. Mis, M. Fiévet, Mme Sylla, M...

Leddu 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par les mots : « notamment dans un milieu souterrain ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif à s’assurer de la bonne prise en compte des facteurs de risques professionnels rencontrés par les personnes ayant été affiliées au 1er septembre 2010 au régime de sécurit...

18/02/2020 — Amendement N° 41312 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...

18/02/2020 — Amendement N° 39194 au texte N° 2623 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Rauch, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Calvez, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, M. Cl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 38768 au texte N° 2623 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, ...

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l’intégration totale et sans modalités d’adaptation des avocats affiliés à la caisse nationale des barreaux français dans le système universel de retraites.