⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Compte tenu de son ampleur et de sa puissance, la crise sanitaire que vous traversons aura des conséquences très difficiles – le mot est faible – pour notre pays. Notre économie, frappée par deux mois de confinement, est sévèrement touchée. Cette situation a fait apparaître des manquements en matière de prise en charge par les assurances des pe...

Je mesure ce manque de moyens dans une commune de ma circonscription, Montbazon, où des maisons ont été détruites en décembre dernier. Sept mois plus tard, les victimes n'ont touché aucune indemnisation, n'ont reçu la visite d'aucun expert et n'ont que très peu de nouvelles de la part des compagnies d'assurance – et je ne vous parle pas des con...

C'est une situation difficile. Nous en reparlerons, mais il importe que nous mesurions à quel point nous devons améliorer les indemnisations par le fonds Barnier.

Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Pierre Morel-À-L'Huissier, vise à étendre le bénéfice de l'article L. 125-1 du code des assurances au risque de catastrophe sanitaire. Il vient également encadrer juridiquement l'indemnisation des effets des catastrophes sanitaires en la limitant aux seules pertes économiques directes ayant eu po...

Il a été rédigé par mon collègue Morel-À-L'Huissier et s'inscrit dans la continuité de l'amendement déposé à l'article 1er. Rédactionnel, il vise à étendre l'article L. 125-2 du code des assurances aux risques de catastrophes sanitaires.

Il a été rédigé par mon collègue Morel-À-L'Huissier et vise à étendre l'article L. 125-5 du code des assurances aux risques de catastrophes sanitaires, à l'image des amendements déposés sur les précédents articles.

Il a été rédigé par mon collègue Morel-À-L'Huissier et vise à apporter de la sécurité aux entreprises d'assurance dans le cadre d'un état de catastrophe sanitaire, en excluant du dispositif les sociétés en procédure de redressement judiciaire, en procédure de sauvegarde ou en liquidation, à l'exception toutefois des entreprises capables de démo...