Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous sommes réunis pour approuver définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La France produit chaque année plus de 300 millions de tonnes de déchets, dont près de 30 % sont mis en décharge ou enfouis. Les paysages sont souillés ; la biodiversité est en danger. Ce constat nourrit l'écoeu...

Les objectifs principaux de ce texte sont la lutte contre le gaspillage et l'amélioration de la gestion des déchets. En première lecture, nous avions notamment soulevé la question de l'information publique sur les déchets. Les données relatives à leur production, à leur gestion, à leur traitement et à leur fin de vie sont aujourd'hui limitées e...

Nous pensons qu'il est possible d'y arriver sans surtransposer les directives européennes ni ajouter des contraintes supplémentaires. Il convient d'inciter, en jouant sur les leviers fiscaux – je vous rejoins sur ce point, monsieur Garot – , en interdisant là où la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà dans les territ...

Il vise à préciser la rédaction de l'article 12 LB. Dans la rédaction actuelle, des ambiguïtés demeurent sur le type de déchets devant faire l'objet d'un contrôle par un tiers. Il est important de préciser qu'il s'agit des déchets dangereux, des terres excavées et des sédiments pollués ou susceptibles de l'être. Sans cela, des déchets inertes n...

Afin d'éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, cet amendement vise à supprimer le II de l'article 12 LC. En effet, plutôt qu'un principe d'information aux maîtres d'ouvrage, qui pourrait se révéler improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de celui de leurs clients, l'engagement croissanc...

Je vais soutenir l'amendement de Mme Essayan au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous devons prendre conscience que la ressource en eau est une des plus affectées, tant par les conflits d'usage – je salue à ce propos le travail que Mme Frédérique Tuffnell mène, en tant que rapporteure, dans le cadre de la mission d'information sur la ge...

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette initiative, dans l'attente de mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de gestion de l'eau, qu'il s'agisse des eaux potables, des eaux usées ou des eaux pluviales.

Soyons pragmatiques, et regardons ce que font les autres – cela s'appelle de l'échange de bonnes pratiques. Tous les pays scandinaves et tous les pays qui manquent d'eau, comme l'Espagne ou Israël, pratiquent une gestion de la ressource en eau remarquablement efficace. Pour des raisons liées à notre histoire, nous ne pouvons ni réutiliser les e...

Madame la rapporteure, nous parlons bien ici d'économie circulaire. Celle-ci repose sur un principe simple : prélever, recycler et réutiliser. En l'occurrence, il s'agit de prélever l'eau, de l'utiliser, de la traiter et de la réutiliser : c'est de l'économie circulaire par excellence. Au mois d'août, quand tous les cours d'eau avaient un nive...

Enfin, je salue l'initiative de madame la secrétaire d'État de favoriser l'emploi de l'eau traitée pour l'arrosage, que je considère pourtant comme accessoire.

Je soutiens cet amendement de bon sens. Je relève toutefois, madame la présidente, que votre approche en la matière est à géométrie variable. La question de la pollution de l'eau par des perturbateurs, quels qu'ils soient, ne relève pas de l'économie circulaire. Mme Maillart-Méhaignerie a estimé tout à l'heure qu'il fallait aborder les sujets ...

Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues au long de ces débats, nous souhaitons en finir avec les produits à usage unique, dont l'usage est antinomique avec ce projet de loi sur l'économie circulaire. Les lingettes pré-imbibées de produits ménagers ou de produits d'hygiène c'est : « Je prends, j'utilise, je jette. » Or, nous nous situons...

Il tend à inciter, en les accompagnant encore davantage, les collectivités à harmoniser les consignes de tri dans l'ensemble du territoire. Comme je l'ai souligné en commission, aujourd'hui, les conditions de collecte, en bacs ou en sacs-poubelle, diffèrent entre Lille, Strasbourg, Brest et Perpignan. Nous devons accélérer l'harmonisation des ...

Madame la rapporteure, si les mesures prises pour inciter les éco-organismes à accompagner les collectivités étaient efficaces, la collecte des déchets ne serait pas aussi mal organisée. Afin d'harmoniser les relations entre les collectivités et les producteurs et d'améliorer le financement de la gestion publique des déchets, l'amendement no 1...

Cet amendement, dont M. Francis Vercamer est le premier signataire, vise à supprimer le suremballage des fruits et légumes, notamment de ceux qui ont déjà un emballage naturel. L'emballage en plastique est alors inutile : il ne sert ni à conserver, ni à protéger. La seule justification de ces emballages est commerciale, alors que leurs conséque...

Il s'agit d'un amendement quasiment identique défendu par ma collègue Maina Sage, originaire de Polynésie et qui, dans ce domaine, nécessite également d'être soutenue.

Dans le même esprit, ces deux amendements de mon collègue Guy Bricout visent à apporter des corrections à la rédaction de l'article 13.

Je m'associe évidemment aux remerciements de M. Potier pour la disponibilité des rapporteures, de la secrétaire d'État et de son cabinet ; je salue particulièrement la patience de Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a accueilli nos accès de passion, de détresse et de colère avec une constante sagesse. Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, l...

Cet amendement de ma collègue Lise Magnier vise à interdire, à compter du 1er janvier 2021, l'expédition sous emballage plastique des publications de presse. Il inciterait donc à les envoyer sous un bandeau de papier, comme cela se faisait encore très bien il n'y a pas si longtemps.

L'amendement no 1152 vise à augmenter la valeur du plastique vierge, c'est-à-dire du plastique neuf, par rapport au plastique recyclé. Actuellement, le plastique recyclé coûte plus cher que le plastique vierge et, comme l'a dit le président de la fédération des entreprises du recyclage : « Moins la matière première a de valeur, plus elle va êtr...