Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avec beaucoup moins de talent que M. Chassaigne, je voudrais souligner, madame la secrétaire d'État, que le fabricant a un intérêt objectif à l'obsolescence programmée, à vendre des produits nombreux et faiblement réparables.

Nous devons donc chercher à informer les consommateurs de ce qu'ils sont en mesure de réparer – nous y reviendrons – et accompagner les réparateurs qui assureront le maillage des territoires. La situation est assez inédite. Nous avons perdu localement des réparateurs, alors que nous avons besoin d'inciter à la fois les réparateurs à exercer leu...

Voilà une bonne nouvelle ! Comme le précédent, qui avait été rédigé dans le même esprit, l'amendement est excellent, parce qu'il traite d'une situation que nous vivons au quotidien. Quand on parle de produits numériques, électriques ou électroniques, il y a de bons fabricants et les autres. En vertu du principe des 80-20, également appelé loi d...

C'est à cette loi que nous confronte l'amendement. L'obsolescence programmée est le fait de fabricants qui ne jouent pas le jeu de la consommation naturelle. Je suis donc entièrement d'accord avec M. Thiébaut. Selon l'exposé des motifs, l'amendement no 1813 de Mme la rapporteure prévoit que la responsabilité du fabricant n'est pas engagée en c...

Julien Courbet, l'animateur de RTL, a de beaux jours devant lui, s'il entreprend de régler de ces problèmes ! Notre devoir et notre responsabilité nous commandent de protéger le consommateur, qui subit actuellement le fabricant – pas dans tous les cas, cher Jean-Marie Sermier, mais bien souvent !

Cet amendement de mon collègue Christophe Naegelen vise à assurer le respect de la loi Garot – dont je salue à mon tour l'auteur – en luttant contre les failles décrites dans le rapport d'évaluation de ladite loi – qui, soit dit en passant, confirme tout l'intérêt que présentent parfois les rapports d'information !

Je me permets de revenir sur l'amendement précédent. Je souhaiterais avoir une précision, madame la secrétaire d'État. Il me semble qu'en commission, Matthieu Orphelin avait retiré un amendement sur le même sujet en vue de le retravailler en liaison avec vos services avant la séance publique. Quand on examine l'amendement qui vient d'être prése...

Madame la secrétaire d'État, sans doute avez-vous de jeunes enfants, peut-être très jeunes ; j'ai moi-même quatre grands fils.

Cela m'a permis de mesurer la valeur ajoutée qu'apporte l'école à ce qu'apprennent les enfants. Or cette génération recevra malheureusement en héritage une planète qui n'est pas au mieux de sa forme, mais dont le futur visage dépend de l'économie circulaire, dont nous parlons depuis des jours. Vous disiez qu'il faut arrêter l'enseignement et p...

Avant de présenter l'amendement dont Mme Maina Sage est la première signataire, je voudrais exprimer mon parfait accord avec M. André Chassaigne. La charge des enseignants, dans le primaire comme dans le secondaire, ne cesse de croître. Le problème est devenu sociétal. Les professeurs des écoles ou des collèges sont censés enseigner et les pare...

Cet amendement vise à les sensibiliser à l'empreinte carbone, dans le même esprit que les amendements précédents. Même si cela pose des difficultés, nous avons un important travail à mener sur le sujet, comme l'a fait remarquer notre collègue Frédérique Tuffnell – notamment avec les éco-délégués.

Le rapport n'est pas destiné à alourdir les programmes, M. Fugit l'a dit, mais à évaluer les dispositifs de sensibilisation. C'est un collectif d'élus locaux qui le dit : les programmes d'enseignement ne sont plus à jour, et ils ne correspondent pas toujours à la réalité, quand ils n'introduisent pas de la confusion. Il serait intéressant d'éva...

Madame la secrétaire d'État, j'irai un peu dans le sens de notre collègue, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des débats que nous avons eus en commission. Le problème, en France, est que le geste de tri n'est pas le même dans tous les départements et dans toutes les communes. Nous devons vraiment penser à inciter l...

Nous l'avons tous dit : on comptabilise en France plus de 300 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 29 % sont mis en décharge ou enfouis. Des paysages souillés, une biodiversité en danger : voilà ce qui nourrit, au quotidien, l'écoeurement de nos concitoyens face aux déchets, au gaspillage, à cette société du tout-jetable, du suremba...

… mais ce texte en vaut la peine. Je ne parlerai pas des délais de dépôt d'amendements, écourtés pour les députés parce que la commission manque d'administrateurs.

Cela ne permet pas un travail de fond : c'est regrettable, mais c'est ainsi. Cela étant, l'agenda contraint ne doit pas empêcher la bonne tenue de nos débats. C'est pourquoi, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaite que nous travaillions tous ensemble à redonner, comme l'a dit notre collègue Guillaume Garot, de la confiance et d...

Face à ce constat, quels sont nos objectifs ? Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous pensons que la priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, ...

Nous pensons qu'il est possible d'y arriver sans sur-transposer les textes et sans ajouter de contraintes, mais plutôt en incitant, en agissant sur les leviers fiscaux – comme l'a dit notre collègue Garot – , en interdisant le recours aux micro-plastiques lorsque la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà sur les territ...

Notre collègue Alauzet est député de Besançon, qui est un modèle en matière de gestion des déchets : les déchets résiduels y ont été réduits de plus de 35 %. Je pense qu'il faut que nous traitions ces questions en analysant les expériences réussies. En l'occurrence, les taux de collecte des déchets ménagers et de recyclage sont tout à fait rema...

 « Qui n'a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis », disait Talleyrand, ce grand homme de notre histoire qui vécut à côté de ma circonscription. C'est de cela que j'entends vous parler ici, à travers l'article L. 541-49 du code de l'environnement, auquel j'ai fait référence dans la discussion générale. Aux termes de cet article, en e...