Restauration de notre-dame de paris
(Article 4)

Cet amendement de mon collègue Jean-Paul Mattei vise en effet à supprimer l'article 4, lequel prévoit d'élargir les possibilités de participation à la souscription nationale aux collectivités territoriales en considérant leurs versements comme des subventions d'équipement. Cet article nous semble inopportun à plusieurs titres. Premièrement, le...

Il vise à ce que nous nous assurions que l'objectif d'abonder le fonds pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d'autres biens patrimoniaux qui nécessitent eux aussi d'être protégés, entretenus et restaurés. Les communes sont avant tout responsables de la restauration des églises qui leur appartiennent, cont...