Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 27)

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le report d'un an de l'entrée en vigueur du régime de responsabilité élargie du producteur – REP – en matière d'épaves de navire, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme je le lisais ce matin encore dans la presse, 70 % de la filière nautique est sinistrée aux Antilles à l...