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Mobilités
(Article 37)


Les interventions de Sophie Panonacle


Les amendements de Sophie Panonacle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à assurer la transposition dans notre droit national de la directive européenne du 21 novembre 2012 limitant la teneur en soufre des carburants marins. Il permettra d'intégrer de nouvelles dispositions dans le code de l'environnement, prévoyant notamment de limiter les émissions de soufre des carburants marins, à partir du 1er janvier ...