Les interventions de Sophie Panonacle sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° 524 au texte N° 384 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Bothorel, M. Serva, M. Claireaux, Mme Dufeu Schubert, M. Batut, Mme Tuffnell, M. Bouyx, M. Perea, ...
I. – Au début du 6 de l'article 224 du code des douanes, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En 2018, un montant de 1 % de la quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation mentionnée au troisième alinéa du 1 est affecté aux éco-organismes agréés qui opèrent dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Ba...
04/12/2017 — Amendement N° 373 au texte N° 384 - Article 32 (Non soutenu)
M. Bothorel, Mme Panonacle
I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Abis – Au 2° de l'article L. 524‑3 : « 1° Après le mot : « agricoles », il est inséré le mot : « , aquacoles » ; « 2° L'article est complété par les mots : « ou pour les travaux nécessaires pour garantir la sécurité de navigation dans le domaine public maritime et dans les eaux in...
