Les amendements de Sophie Panonacle pour ce dossier
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Le Sénat propose que le Gouvernement remette un rapport, d'ici un an, sur les actions menées dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité. Nous souhaitons aller plus loin. Le présent amendement propose ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d'engager des actions expérimentales po...
Je propose que ce soit l'accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement qui définisse les dispositions de la sous-section du code de l'environnement relative aux filières REP, qui s'appliquent au secteur de la pêche. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes et il convient de lai...
