Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Le transfert de compétences prévu par la loi MAPTAM a des conséquences importantes pour les EPCI non seulement en termes d'organisation et de responsabilité, mais aussi, on l'a dit, en termes financiers. En matière de prévention des inondations et de gestion des fleuves, il me semble important d'observer les réalités de la mise en place de cet...

… pour permettre d'assumer les travaux d'entretien. C'est justement ce que préconisent les études : des surfaces financières suffisantes…

Je soutiens également l'amendement de notre collègue. Je vous invite toutes et tous à lire les études de danger concernant les fleuves de vos départements. Vous vous rendrez compte que le diagnostic est assez éloquent, puisque très régulièrement, elles concluent que les EPCI ne peuvent pas soutenir financièrement de tels investissements. L'on ...

Et je crois que nous aurons quelques difficultés à convaincre des collègues qui ne sont pas directement confrontés à ce risque de participer au cofinancement. Je me réjouis donc de la publication de ce rapport. Il faut qu'il soit exhaustif et qu'il rassure les collectivités concernées dans la mesure du possible ou, à défaut, qu'il propose des s...