Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier

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Je veux intervenir sur un aspect du texte : la création d'une commission ad hoc émettant un avis sur les schémas régionaux d'accueil. Il s'agit là d'une avancée importante qui nous vient du Sénat. Cette commission réunira autour d'une même table les différents acteurs qui oeuvrent en faveur de l'accueil, de l'hébergement et de l'intégration de...

Nous avons déposé cet amendement avec Matthieu Orphelin et des collègues des Pays de la Loire, notamment, afin d'expérimenter la délivrance d'une autorisation de travail pour les demandeurs d'asile dès le mois suivant l'introduction de leur demande. Dans ma circonscription et, plus largement, dans les Pays de la Loire, les chefs d'entreprise m...

Cet amendement, cosigné notamment par Sandrine Mörch, vise à supprimer cet article, qui prévoit la création d'un fichier des personnes sollicitant la protection de l'enfance. Nous comprenons l'intérêt de créer un tel fichier et nous pouvons entendre que l'identification des personnes constitue un réel enjeu. Ne sommes-nous pas tous fichés, nous...

Puisque l'attente du scrutin public me donne le temps de prendre la parole, je tiens à répondre, une fois n'est pas coutume, aux réitérations des Républicains.

eh bien, sachez que cela ne représenterait que 0,05 % de la population française, ce qui est infinitésimal.

Il faut regarder la réalité en face. Des personnes vivent en France en situation irrégulière depuis cinq ans, dix ans peut-être. Il faudra bien un jour qu'on régularise leur situation ou qu'on les traite d'une manière ou d'une autre.

Je suis favorable au principe de l'orientation directive. Pendant de trop nombreuses années, nos politiques d'accueil et d'installation ont eu pour effet de concentrer les étrangers dans certains quartiers, souvent situés dans de grandes villes : cela a eu les conséquences que nous connaissons aujourd'hui, l'exclusion, la mise à l'écart et le c...

Nous devons imaginer un nouveau modèle pour accueillir et intégrer dignement. Contrairement à ce que pensent nos collègues de droite, l'accueil et l'intégration, ça marche. Je l'ai expérimenté comme maire d'une commune rurale. Nous avons créé un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans une commune de 6 700 habitants. L'association qui s'es...

M'étant déjà exprimée sur le règlement Dublin, je ne serai pas longue. Nombreux sont ceux qui dénoncent des dysfonctionnements. Mais, monsieur Larrivé, je suis en total désaccord avec vous : le débat parlementaire consiste bien à trouver une voie de consensus ; c'est d'ailleurs ce qui nous honore, toutes et tous. Je suis en profond désaccord a...

Monsieur Di Filippo, vous mélangez définitivement tout. Votre seule volonté est de troubler l'esprit de la majorité et des Français.

Vous avez affirmé tout à l'heure une contre-vérité absolue : selon vous, si un demandeur d'asile est débouté, cela signifie qu'il n'est pas en danger dans son pays d'origine. Vous ne cessez de proférer des contre-vérités. Faites attention aux mots que vous utilisez, et arrêtez de fantasmer ! Nous devons tenir un discours réaliste sur les diffi...

Nous sommes inquiets et en désaccord sur cet article, qui touche aux droits de la défense et donc à des principes fondamentaux. Contrairement à ce que vient de laisser entendre M. Collard, la décision de l'OFPRA est une décision administrative.

Il n'y a pas d'avocat auprès des demandeurs d'asile à l'OFPRA. C'est seulement si la personne est déboutée qu'elle doit prendre contact avec un avocat, obtenir un rendez-vous, lui raconter son histoire, avant que l'avocat rédige le recours. Quinze jours pour cela, cela semble un délai bien court, pour une personne qui plus est étrangère, qui ne...

Il faut entendre l'hostilité unanime des professionnels et des associations à l'égard de cette mesure. À défaut, l'amendement proposé par Matthieu Orphelin en commission des lois visant à réduire le délai à trois semaines pouvait constituer un palliatif acceptable. Il a été rejeté. Je sais que l'argument de la suspension du délai du fait de la...