⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur la proposition de loi, déposée par le groupe MODEM, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap. Parce que ...