Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier

9 amendements trouvés

12/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

12/03/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
Mme Hai, M. Leclabart, M. Ahamada, M. Cazeneuve, Mme Lazaar, M. Testé, M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Dominique David,...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Elle assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriale ». Exposé sommaire : Au-delà des améliorations rédactionnelles...

11/03/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Ahamada, M. Laqhila, M. Anato, Mme Dominique David, Mme Lazaar, Mme Charrière, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Park...

L'agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport sur les iniquités territoriales résultant de la mise en œuvre des politiques publiques et constatées par département. Exposé sommaire : Le rapport de Jean-Louis Borloo, remis à l'exécutif en avril 2018, proposait de créer une « Cour d'équité territori...

08/03/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 1662 - Article 8 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Giraud

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Un décret en Conseil d'État détermine l'échelle des rémunérations et leur montant maximal pour les personnels de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. « Ce plafond est applicable aux personnels visés aux 1° à 3° du présent article. » Exposé sommaire : Le présent am...

08/03/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

03/02/2019 — Amendement N° CD256 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Ahamada, M. Laqhila, M. Anato, Mme Dominique David, Mme Lazaar, Mme Park, Mme Hérin, M. Cesarini, Mme Racon-Bouzo...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) cible les territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale. Il est essentiel que certains territoires fragiles socialem...

03/02/2019 — Amendement N° CD257 au texte N° 1393 - Article 1er (Rejeté)
M. Ahamada, M. Laqhila, M. Anato, Mme Dominique David, Mme Lazaar, Mme Charrière, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Park...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence remet chaque année au Parlement un rapport sur les iniquités territoriales résultant de la mise en œuvre des politiques publiques et constatées par département. » Exposé sommaire : Le rapport de Jean-Louis Borloo, remis à l'exécutif en avril 2018, proposait de créer une« Cour d'équité t...

03/02/2019 — Amendement N° CD342 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
Mme Charrière, M. Ahamada, M. Sorre, M. Anato, Mme Piron, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Dupont, M. Laqhila, M. Testé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de cibler les territoires les plus en difficulté, l'agence collecte auprès des collectivités territoriales les données nécessaires à sa connaissance des territoires. Elle se dote d'indicateurs relatifs à leur situation géographique, économique et sociale et à l'accès aux services publics afin...