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Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à revenir sur les dispositions rendant facultatifs l'établissement d'un conseil de développement dans les EPCI de moins de 50 000 habitants. En effet, même si elles fonctionnent différemment sur le selon les territoires, ces instances de démocratie locale me semblent essentielles, à l'heure où notre pays a immensément besoin de renforce...

L'amendement précédent ayant été retiré, je souhaiterais intervenir sur l'irrecevabilité de l'amendement de notre collègue Acquaviva. J'ai moi-même été confrontée à cette situation pour un amendement concernant un sujet important pour les collectivités, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, qui aurait...