Transformation de la fonction publique

Nous avons adopté, à l'article 16 ter, une obligation accrue de transparence concernant les dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique et nous devons nous en féliciter. Dans le même esprit, le présent amendement vise à renforcer la transparence touchant les rémunérations au sein des AAI et des API. Il prévoit d'abord la publi...

Notre groupe MODEM avait déposé en commission des amendements relatifs à la publication des dix plus hautes rémunérations dans les trois versants de la fonction publique, dont nous avions accepté de retravailler la rédaction en vue de cette séance. C'est désormais chose faite avec cette rédaction commune avec le groupe LaREM. Le principe de pub...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1013. Ces deux amendements visent à compléter le rapport remis annuellement au Parlement sur les plus hautes rémunérations dans la fonction publique. Avec l'amendement no 1007, nous proposons d'ajouter des informations relatives à la répartition entre les femmes et les hommes parmi les fonctionnaires ...

Le groupe MODEM a également déposé un amendement tendant à l'écrêtement du cumul des rémunérations et des pensions de retraite pour les présidents et les membres des AAI et API. Cet amendement risquant de tomber en raison de l'amendement de réécriture générale, nous vous proposons, avec ce sous-amendement, de préciser le décret qui encadrera le...