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Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Nous ne rappellerons jamais assez ici que la détention provisoire de mineurs doit être exceptionnelle, y compris pour un mineur de 18 ans moins un jour.

M. Bernalicis vient de le dire, la proposition de ne confier qu'au seul JLD le pouvoir d'ordonner une mesure de détention provisoire à l'encontre d'un mineur âgé d'au moins 13 ans a fait l'objet d'un débat approfondi en commission, de nombreux députés de la majorité ayant exprimé le souhait que la décision de cette mesure ne relève pas du juge ...

Sans surprise, le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable. Comme l'ont souligné M. le garde des sceaux et M. le rapporteur, le moment est important : nous allons faire oeuvre législative, et cette oeuvre est attendue depuis de nombreuses années par les acteurs de la justice des mineurs. Le sujet est ancien : ci...